Politique de protection des données
Applicable à partir du 08/01/2021
HOLEM est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses services, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle décrit notamment comment nous collectons et traitons vos données personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces données.
Nous appliquons une politique stricte pour garantir la protection de vos Données ; ainsi :
• Nous ne vendons pas vos Données à des tiers
• Nous nous assurons que vos Données sont toujours en sécurité
Périmètre de la politique
Cette politique complète les Condition Générales d’Utilisation. Elle couvre l’utilisation de notre service Focalia (focalia.fr) et des services accessibles depuis ce site.
Le Client, personne morale, s’engage à transmettre les présentes informations à toute personne physique susceptible d’être concernée par les traitements de Données réalisés.
HOLEM s’engage à faire respecter les dispositions applicables à l’ensemble de ses partenaires ou sous-traitants.
Les Données collectées le sont sur la base d’une obligation légale, d’un intérêt légitime ou de votre consentement.
Nous collectons vos Données par le biais de formulaires que vous complétez sur Focalia pour souscrire à nos services ou à ceux de nos partenaires. Nous collectons également vos Données lorsque vous correspondez avec nous, notamment avec notre service client, par mail ou par téléphone. Dans ce cas, nous conservons une copie de cet échange, pendant les durées indiquées ci-dessous.
Les catégories de Données que nous traitons sont les suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, signature.
• Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation de notre site Internet ou de nos applications : nom d’utilisateur, mot de passe.
• Données professionnelles et fiscales : catégorie professionnelle, secteur d’activité, profession, données fiscales.
• Données bancaires et financières : coordonnées bancaires, IBAN.
• Données de transaction : date, heure de transaction, montant, contrepartie, libellés de transaction, pays, notes.
• Données de contact et d’interaction avec nous : messages, emails, appels, interaction sur nos sites réseaux sociaux.
• Données biométriques : photo
Nous collectons également vos Données lorsque vous vous connectez sur notre site internet ou nos applications. Les Données collectées sont les suivantes :
• Informations techniques de connexion, en particulier votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre zone horaire, votre système d’exploitation.
• Informations sur vos visites : le nombre de connexions, les heures de connexion, les pages visitées, les durées de connexion, les recherches effectuées, votre temps de réponse, les liens sur lesquels vous avez cliqué.
Nous ne traitons vos Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. À ce titre, nous utilisons vos Données dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation de Focalia. Les finalités poursuivies sont les suivantes :
• Pour la nécessité du service, en particulier pour exécuter les conditions générales d’utilisation de Focalia que vous acceptez lorsque vous ouvrez un compte. Cela nous permet par exemple de vous permettre de mettre à disposition des ephotos de manière sécurisée, de suivre leur historique, de créditer votre droit d’utilisation du service ou de vous alerter en cas de besoin.
• Pour la gestion du paiement mis à votre disposition.
• Pour prévenir, rechercher et détecter des fraudes, en particulier pour vérifier l’identité du Client ou de la personne procédant à l’ouverture du compte et sécuriser vos paiements et l’accès à votre compte.
• Pour traiter vos réclamations, selon la procédure que nous mettons en œuvre.
Nous collectons et traitons également des Données pour d’autres finalités :
• Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires nous obligeant à vous identifier et à vérifier votre identité lorsque vous ouvrez un compte.
• Pour vous informer des évolutions du service que nous vous proposons, notamment des nouvelles fonctionnalités de Focalia ou des nouveaux partenariats.
• Pour faciliter vos interactions avec nos services, en particulier avec notre support client, et afin de pouvoir vous aider dans les meilleures conditions.
• Pour améliorer votre navigation sur notre service et nous assurer que le contenu que nous affichons est adapté à vos besoins.
• Pour vous permettre de nous donner votre avis sur les services que nous vous proposons afin de les améliorer en permanence.
• Pour vous proposer des offres de produits ou services similaires ou qui pourraient vous intéresser, offerts par nous ou nos partenaires.
• Pour assurer la sécurité de vos Données et de vos opérations.
• Pour améliorer notre qualité de services, nous pouvons également être amené à enregistrer vos communications téléphoniques avec notre support client.
Les Données collectées nous sont destinées, ainsi que, dès lors que cela est strictement nécessaire, à nos sous-traitants et à nos partenaires qui interviennent dans la fourniture de nos services.
Vos Données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de sollicitations d’information de la part des autorités ou tout simplement pour se conformer à des obligations légales.
Nos partenaires et nous-mêmes utilisons des cookies et des balises internet “tag” afin de vous distinguer des autres utilisateurs quand vous utilisez notre site internet ou nos applications.
En effet, lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
À quoi servent les cookies émis sur cette plateforme ?
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de
l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre plateforme. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Les Données que nous collectons sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Google Cloud qui garantit un haut niveau de sécurité. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne.
Pour les besoins du service, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos Données personnelles à nos sous-traitants ; tous sont situés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
La transmission de vos Données via Internet est sécurisée au travers du connexion HTTPS protégés par un certificat TLS (SHA-256/RSA Encryption). L’accès à votre compte Focalia est sécurisée par votre adresse email et votre mot de passe qui doit être suffisamment fort et ne pas être partagé.
Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
Conformément aux exigences de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, les photos et signatures sont conservées sur une durée maximum de six (6) mois.
Conformément à nos obligations en matière de suivi financier, vos données de transactions seront conservées pendant une période de cinq ans suivant la clôture de votre compte et la fin de nos relations contractuelles.
Concernant les communications téléphoniques que nous enregistrons, ces dernières seront conservées pendant une période maximum de deux ans.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits lorsque vos Données font l’objet d’un traitement :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de l’ensemble des Données que nous détenons sur vous.
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir de notre part les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les Données vous concernant soient transmises directement à ce tiers.
Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction des Données que nous détenons sur vous si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons vous solliciter afin de vérifier les nouvelles Données fournies.
Droit à l’oubli : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir. Notez toutefois que ce droit n’est pas applicable lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines de vos Données.
Droit à la limitation : Vous pouvez dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection.
Droit au retrait de votre consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données, ce qui ne rendra pas illicite le traitement antérieur fondé sur ce consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à notre Support Client aux adresses mentionnées ci-dessous. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d'une photo du requérant tenant sa pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. À cette fin, nous sommes susceptibles de vous demander des informations ou des documents complémentaires.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour toute remarque, demande ou réclamation concernant leur confidentialité, vous pouvez contacter :
• Par courrier à l’adresse suivante : HOLEM – 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@focalia.fr